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Honoraire avocat droit des victimes Lyon

La loi prévoit que l’avocat peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Toutefois, l’honoraire perçu en fonction du résultat ne peut constituer la seule rémunération de votre avocat.

Ce type de rémunération ne peut venir qu’en complément d’un honoraire fixe

En tout état de cause, la rédaction d’une convention d’honoraires est obligatoire.

Me MANTE SAROLI et Me COULOMBEAU vous proposeront la conclusion d’une convention d’honoraires notamment pour les dossiers relatifs à l’indemnisation des victimes de dommages corporels.

Il vous sera généralement proposé pour ce type de dossier l’application d’un honoraire fixe de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC, outre un honoraire de résultat calculé sur la base de 8% HT (TVA à 20 % en sus) du montant des indemnisations en capital obtenues après imputation de la créance de l’organisme social.

Cet honoraire de résultat est de 2 % HT (TVA à 20% en sus) pour les indemnisations obtenues sous forme de rente (calculé par capitalisation de la rente) : exemple : rente tierce personne.

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