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Trouble voisinage avocat Lyon

Les relations de voisinage sont régies par le Code de la santé publique : la qualité de la vie et la tranquillité d'autrui sont ainsi protégées. En cas de troubles récurrents, la victime est en droit de saisir la justice et, le cas échéant, de se faire représenter par un avocat. Installées dans le 3ème arrondissement de Lyon, Maître Mante Saroli et Maître Coulombeau peuvent prendre en charge la défense de vos intérêts dans les affaires liées aux troubles du voisinage.

Les troubles sonores

Les troubles du voisinage peuvent être de plusieurs ordres. On considère néanmoins que la majeure partie des désagréments sont dus à du tapage nocturne.

Le tapage nocturne concerne l'ensemble des bruits, émis entre 22h et 7h, qui nuisent à la tranquillité du voisinage. Ils peuvent, par exemple, être produits par des discussions, des pas, des appareils électroménagers, des animaux, etc.

Le tapage nocturne n'est pas le seul trouble sonore dont peut pâtir le voisinage. Selon l'article R1334-31 du Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme (.)». Ainsi, les bruits commis, même la journée, par des voisins ou par un chantier, peuvent gêner le voisinage et être contraire à la loi. N'hésitez pas à vous reporter à la réglementation municipale qui autorise généralement la production de bruits d'activités (tondeuse à gazon.) uniquement à des horaires précis

Vous êtes régulièrement gêné par les bruits commis par votre voisin ? Les démarches amiables à effectuer vont de soi : vous devez aller à sa rencontre et lui expliquer que le bruit qu'il produit vous dérange. Généralement, les querelles s'arrêtent à ce stade : le voisin n'avait pas réellement conscience de la gêne qu'il provoquait.

Cependant, si la phase amiable ne débouche pas sur l'arrêt du trouble, une procédure judiciaire peut être initiée. En fonction de la gravité du trouble sonore, et donc de l'importance de l'indemnisation demandée, la victime peut saisir le juge de proximité, le Tribunal d'instance ou le Tribunal de grande instance (notamment si la demande n'est pas encore évaluable sur le plan financier). Le voisin bruyant pourra être condamné à verser des dommages et intérêts ou se voir contraint d'insonoriser son logement. Dans le cadre d'une location, le bail peut même être résilié.

Préalablement à la mise en place de toute procédure, il conviendra de réunir les preuves de l'existence et de l'intensité du trouble dont vous faites état

Vous souhaitez saisir la justice en raison du trouble sonore que commet votre voisin ? Vos avocats, Maître Coulombeau et Maître Mante Saroli, sont en mesure de vous renseigner et de vous représenter devant les juridictions compétentes de Lyon.

Les troubles olfactifs

Une nuisance olfactive entre dans la catégorie des troubles anormaux lorsque son intensité, sa fréquence et sa durée gênent la tranquillité et la qualité de vie du voisinage. Elle peut émaner d'un amoncellement d'ordures, d'une utilisation fréquente de fumier, etc.

Vous êtes victime d'un trouble olfactif anormal ? Vous devez, dans un premier temps, prendre contact avec le service communal d'hygiène et de santé. Un inspecteur de la salubrité sera alors mandaté et pourra rappeler à l'ordre l'habitant, l'entreprise ou l'organisme à l'origine de la nuisance olfactive.

Si le trouble olfactif persiste, vous pouvez saisir le Tribunal d'instance. Vous devrez apporter la preuve de l'existence de la nuisance, en recourant, par exemple, aux témoignages du voisinage ou au constat d'huissier.

Condamné, le voisin devra verser des dommages et intérêts aux victimes, entreprendre des travaux visant à diminuer les nuisances olfactives ou arrêter totalement l'activité à l'origine du trouble.

Les servitudes

Des conflits peuvent éclater entre voisins en raison du non-respect d'une servitude. Cette dernière peut prendre diverses formes :

  • La mitoyenneté : Elle concerne un mur, une clôture ou une haie qui sépare des propriétés et qui appartiennent conjointement à deux voisins ;
  • Un droit de passage : Un propriétaire n'ayant pas accès à la voie publique peut pallier ce manque en réclamant la possibilité de passer sur le terrain de l'un de ses voisins ;
  • L'acheminement des eaux usées ou des eaux pluviales : il s'agit de la mise en place de canalisations qui traverseraient le terrain du voisinage ;
  • Les servitudes du domaine public, établies au profit de l'intérêt général ;

La plantation des arbres ou la construction sont également soumises à des règles, visant à préserver la qualité de vie du voisinage.

Avocates à Lyon, Maître Coulombeau et Maître Mante Saroli prennent en charge les affaires relatives aux troubles du voisinage.

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