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Avocat divorce consentement mutuel Lyon

3 – La procédure de divorce par consentement mutuel

Lors de votre premier entretien avec Me COULOMBEAU ou Me MANTE SAROLI, vos avocats à LYON, vous évoquerez ensemble tous les aspects de votre séparation, afin de déterminer les meilleures modalités pour vous-même et pour vos enfants, dont l’intérêt reste toujours la principale préoccupation.
C’est votre Avocat, Me MANTE SAROLI ou Me COULOMBEAU, qui rédigera ensuite la requête destinée à saisir le Tribunal et vous soumettra la convention qui régira les conséquences de votre divorce.
Ces documents doivent être signés par les deux époux.

La convention qui sera présentée au Juge par votre avocat doit notamment prévoir :

  • Quelle sera désormais la résidence des conjoints séparés ?
  • Avec qui résideront habituellement les enfants, et éventuellement les modalités d’une résidence alternée ? (droit visite enfants)
  • Les conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent
  • La pension alimentaire due pour les enfants (avocat pension alimentaire)
  • La prestation compensatoire éventuellement convenue, et ses modalités de révision. (avocat prestation compensatoire)
  • Qui prendra en charge les crédits en cours et le paiement des impôts communs ?
  • Qui prendra en charges les frais et honoraires de la procédure ?
  • Est-ce que l’épouse reprendra son nom de jeune fille ?
  • Comment seront partagés les biens et les dettes du ménage et notamment le ou les immeubles (maison, appartement…) (divorce logement familial) ?
  • Quel sera le sort des donations et avantages matrimoniaux ?

Il est très important de bien présenter cette convention et d’être précis dans le libellé des clauses qui régiront ensuite les conséquences de votre divorce.

Me COULOMBEAU et Me MANTE SAROLI, à leur cabinet à LYON vous conseilleront sur les meilleures formules à adopter, pour éviter tout souci ultérieur.

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