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La procédure de divorce par consentement mutuel

Lors de notre premier entretien, nous évoquerons ensemble tous les aspects de votre séparation, afin de déterminer les meilleures modalités pour vous-même et pour vos enfants, dont l’intérêt reste toujours notre principale préoccupation.

Me MANTE SAROLI rédigera ensuite la requête destinée à saisir le Tribunal et vous soumettra la convention qui régira votre divorce.

Cette convention doit être signée par les deux époux.

Informations générales Séparation avant divorce Divorce - consentement mutuel Divorce pour faute Divorce - acceptation de la rupture Divorce - altération du lien conjugal Résidence des enfants Pension alimentaire Prestation compensatoire Logement familial

La convention qui sera présentée au Juge doit notamment prévoir :

Quelle sera désormais la résidence des conjoints séparés.
Avec qui résideront habituellement les enfants – éventuellement les modalités d’une résidence alternée ?
Les conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.
La pension alimentaire due pour les enfants.
La prestation compensatoire éventuellement convenue, et ses modalités de révision.
Qui prendra en charge les crédits en cours et le paiement des impôts communs ?
Qui prendra en charges les frais et honoraires de la procédure ?
Est-ce que l’épouse reprendra son nom de jeune fille ?
Comment seront partagés les biens et les dettes du ménage et notamment le ou les immeubles (maison, appartement…)
Quel sera le sort des donations et avantages matrimoniaux

Il est très important de bien présenter cette convention et d’être précis dans le libellé des clauses qui régiront ensuite les conséquences de votre divorce.

Me MANTE SAROLI vous conseillera sur les meilleures formules à adopter, pour éviter tout souci ultérieur.