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Avocat Lyon ONIAM

L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) est un organisme en charge de l'indemnisation de certaines victimes par la solidarité nationale.

Il a pour principale mission d'indemniser les victimes d'aléa thérapeutique, ou leurs ayants droits en cas de décès, autrement dit, les victimes d'accidents médicaux pour lesquels la responsabilité d'un acteur de santé n'est pas établie.
Il peut également se substituer à l'assureur d'un acteur de santé fautif, si cet assureur est défaillant dans l'indemnisation.
Il est aussi chargé de l'indemnisation des victimes d'infection nosocomiale grave, et  de celle des victimes d'accidents du fait de la recherche biomédicale (si le promoteur de la recherche a établi son absence de faute).
Enfin l'ONIAM indemnise les victimes du VIH d’origine transfusionnelle ainsi que les victimes présentant des dommages consécutifs à une vaccination obligatoire…

Il peut intervenir dans le cas d'une procédure contentieuse devant le tribunal : c'est le juge qui fixera le montant de l'indemnisation que l'ONIAM devra prendre en charge.
Il intervient la plupart du temps dans le cadre de procédure devant la CCI saisie par une victime ou ses ayants droits :
Si la commission conclut à un aléa ou à une infection nosocomiale grave, elle transmet son avis à l'ONIAM en précisant la nature et l'étendue des préjudices subis ; il appartiendra alors à l'ONIAM de calculer à l'indemnisation de chaque poste de préjudice.
L'ONIAM publie d'ailleurs un référentiel indicatif de ses indemnisations (voir référentiel du 1er septembre 2011).
Si la commission a conclu à une faute et que l'assureur du responsable ne fait pas d'offres d'indemnisation dans les quatre mois de l’avis, la victime peut demander à l'ONIAM de lui faire une offre d'indemnisation ; l'Office se retournera ensuite vers l'assureur pour obtenir le remboursement.

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