Divorce > Divorce par consentement mutuel

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Quelle est la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel ?

Le législateur a voulu permettre un divorce rapide.

Quelques semaines après le dépôt de la requête et de la convention au Tribunal par votre avocat, vous serez convoqué à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales.

Informations générales Séparation avant divorce Divorce - consentement mutuel Divorce pour faute Divorce - acceptation de la rupture Divorce - altération du lien conjugal Résidence des enfants Pension alimentaire Prestation compensatoire Logement familial

Le cabinet de Me MANTE SAROLI sera présent à vos côtés lors de cette audience.

Article 232 du Code Civil : « le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. »

Lors de l’audience, le juge vérifiera que la convention signée est bien le reflet de la volonté de chacun des époux, et préserve leurs intérêts et celui des enfants du couple.

Si tel est bien le cas, le divorce est prononcé à l’issue de cette seule audience.

Me MANTE SAROLI se chargera ensuite de faire procéder aux transcriptions du divorce en marge des actes d’état civil.