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Avocat filiation Lyon 3e

Vous souhaitez intenter une action en recherche de paternité ou de maternité ? À contrario, vous envisagez de contester un lien de filiation ? Maître Mante Saroli et Maître Coulombeau sont à votre écoute dans leur cabinet du 3ème arrondissement de Lyon. En tant qu'avocates en droit de la famille, elles seront en mesure de vous dispenser des informations utiles pour vos démarches et de vous assister au cours des procédures.

La filiation désigne les liens de descendance et d'ascendance que partagent des individus
Elle donne naissance à des droits et des obligations telles que :

  • La transmission du nom de famille ;
  • L'attribution de l'autorité parentale ;
  • L'obligation de subvenir à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ;
  • La transmission du patrimoine familial par succession, etc.

La filiation entre un parent et son enfant s'établit automatiquement lorsqu'une naissance se produit dans le cadre d'un mariage.
La filiation maternelle s'établit par la simple indication du nom de la mère sur l'acte de naissance (la mère non mariée n'a plus à reconnaître l'enfant dont elle a accouché à l'état civil).

Concernant le PACS ou le concubinage, le père doit reconnaître son enfant à l'état civil.

Il est conseillé aux partenaires de PACS ou en concubinage d'entreprendre dès avant la naissance les démarches pour reconnaître leurs enfants.

L'action en recherche de filiation

Vous pensez être le descendant d'une personne et vous voudriez établir, avec lui, un lien de filiation ? Vous devez initier une action en recherche de paternité ou de maternité. Les preuves de l'existence d'un lien de filiation doivent être soumises au Juge du Tribunal de grande instance. L'assistance d'un avocat en droit de la famille est obligatoire.

Si la personne reconnaît la paternité ou la maternité, le Juge statuera sur sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, ainsi que sur l'exercice de l'autorité parentale.

Sachez que vous devez être âgé de moins de 28 ans pour intenter une action en recherche de paternité ou de maternité. Une mère peut, quant à elle, initier l'action en recherche de filiation pour son enfant si celui-ci est mineur.

Contestation de la filiation

La paternité ou la maternité peuvent être contestés.
L'action en contestation de la filiation peut être intentée par l'enfant, le père, la mère ou par celui qui prétend être le parent véritable ; elle peut même être contestée par le ministère public si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi..

C'est le Tribunal de grande instance de votre lieu de résidence doit être saisi. L'assistance d'un avocat s'avère obligatoire. Le lien de filiation, s'il est annulé, l'est de façon rétroactive.

Vous souhaitez contester un lien de filiation dans la région de Lyon ? Sachez que vous devez prouver que l'homme ayant reconnu l'enfant n'est pas le père ; ou que la mère n'est pas celle qui a accouché de l'enfant.

Vos avocats en droit de la famille, Maître Coulombeau et Maître Mante Saroli, vous représentent devant le Tribunal de grande instance au cours d'une procédure de contestation de filiation.

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