Attention : le témoignage des enfants contre leurs parents n’est pas accepté.
La question de la recevabilité de moyens de preuve comme le courrier reçu par le conjoint, ou ses mails, ou son « journal intime » est souvent posée.
Il conviendra d’en discuter avec votre avocat qui vous indiquera les moyens légaux de preuve.
Et le constat d’adultère ? S’il a constitué pendant longtemps la « preuve absolue », force est de constater que ce moyen de preuve, compliqué à mettre en œuvre, est tombé en désuétude et n’est utilisé que très rarement.
Si le juge estime que les preuves apportées ne démontrent pas la faute du conjoint, il peut refuser de prononcer le divorce.
Ceci n’est pas qu’une simple hypothèse d’école et de nombreux jugements rejettent la demande en divorce pour faute, estimant que celle-ci n’est pas suffisamment démontrée.
Toutefois, si l’autre époux a formé une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce sera automatiquement prononcé sur ce fondement.
Le conseil d’un avocat sur la validité et le poids des preuves apportées est donc indispensable !
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