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Preuve divorce - avocat Lyon

2 – Comment prouver la faute ?

Il appartient à l’époux ayant engagé la procédure, de démontrer ses griefs à l’égard de son conjoint.

La production de témoignages (attestations écrites décrivant le comportement du conjoint fautif) sera le plus souvent nécessaire.

Attention : le témoignage des enfants contre leurs parents n’est pas accepté.

La question de la recevabilité de moyens de preuve comme le courrier reçu par le conjoint, ou ses mails, ou son « journal intime » est souvent posée.

Il conviendra d’en discuter avec votre avocat qui vous indiquera les moyens légaux de preuve.

Et le constat d’adultère ? S’il a constitué pendant longtemps la « preuve absolue », force est de constater que ce moyen de preuve, compliqué à mettre en œuvre, est tombé en désuétude et n’est utilisé que très rarement.  

Si le juge estime que les preuves apportées ne démontrent pas la faute du conjoint, il peut refuser de prononcer le divorce. Toutefois, si l’autre époux a formé une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce sera automatiquement prononcé sur ce fondement.

Le conseil d’un avocat sur la validité et le poids des preuves apportées est donc indispensable ! N’hésitez pas à consulter Me COULOMBEAU ou Me MANTE SAROLI, vos avocats à Lyon 3ème

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