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Avocat indemnisation accident Lyon

Accident de la vie

Vous vous êtes fracturé le pied en tombant dans les escaliers ? Votre dos vous fait souffrir suite à une chute de cheval ? Installés dans le 3ème arrondissement de Lyon, les avocats du cabinet MANTE SAROLI et COULOMBEAU sont habilités à conseiller et à défendre les victimes d’accidents de la vie privée.

Une multitude d'accidents peuvent survenir dans la vie quotidienne. Ce peut-être :

  • Des accidents domestiques : ce sont les accidents qui se produisent dans votre propriété. Il peut s'agir de brûlures, d'intoxications, de chutes, etc. ;
  • Des accidents liés à la pratique d'une activité sportive ou d'un loisir, tel que le ski, l'équitation, etc. ;
  • Des accidents advenus dans les espaces ouverts au public ;
  • Des accidents scolaires ;
  • Des accidents impliquant des animaux (morsures, griffures, etc.) ...

Occasionnés par le propre fait de la victime ou par un tiers, les accidents de la vie peuvent être pris en charge par les assurances. Seul un avocat en droit des victimes pourra être en mesure de demander les dommages et intérêts justes, eu égard au préjudice subi.

Que faire en cas d'accident de la vie

Les victimes d'un accident de la vie doivent, sans plus attendre, préparer un dossier qui sera envoyé à leur compagnie d'assurance. Elles ne doivent pas hésiter à collecter un maximum de preuves attestant du dommage (photographies, état des lieux rédigé par un huissier, etc.) et à solliciter les éventuels témoins. Le cabinet d'avocats MS&C de Lyon peut vous aider à constituer votre dossier.

Que faire en cas d'accident de la vie

Les victimes d’un accident de la vie doivent, sans plus attendre, le déclarer à leur compagnie d'assurances et préparer un dossier qui lui sera envoyé. Elles ne doivent pas hésiter à collecter un maximum de preuves attestant du dommage (photographies, état des lieux rédigé par un huissier, etc.) et à solliciter les éventuels témoins. Le cabinet d’avocats MS&C de Lyon est là pour vous aider à constituer votre dossier au mieux de vos intérêts.

La garantie assurance vie

Vous êtes victime d’un accident de la vie, occasionné par votre propre fait ? Le responsable de votre accident n’a pas été identifié ? Votre indemnisation pourra être prise en charge par la Garantie Assurance Vie Privée de votre contrat d'assurance. Pour estimer son montant, vous devez vous reporter au contrat souscrit sur lequel figurent les taux d’incapacité.

Sachez que la Garantie contre les accidents de la vie privée peut, dans certains cas, protéger le conjoint et les enfants de l’assuré.

Vous considérez que l’indemnisation proposée par l’assurance est trop faible eu égard à votre préjudice ? Vous pouvez la contester, soit à l’amiable, soit judiciairement en saisissant le Tribunal de grande instance. Avocates en droit des victimes, Maître Coulombeau et Maître Mante Saroli sont en mesure de vous assister dans vos démarches à Lyon.

Accident de la vie: la responsabilité du tiers

Selon l’article 1382 et 1383 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », et ce, que le dommage ait été occasionné, dans sa totalité ou en partie, par son propre fait, par sa négligence ou par son imprudence. La responsabilité civile délictuelle ou extracontractuelle de l’auteur de l’accident est alors engagée.

Trois éléments doivent être réunis pour invoquer la responsabilité délictuelle d’un tiers, suite à un accident de la vie privée :

  • Une faute du tiers qui doit être prouvée par la victime ;
  • Un dommage, subi par la victime ;
  • Un lien de causalité entre la faute et le dommage

Vous pouvez également être victime d'un dommage causé par une « chose » dont le tiers était gardien : vous pourrez alors rechercher la responsabilité du gardien sur le fondement de l'article 1384 alinéa un du Code civil : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ».

Ce peut-être une allée de galerie marchande rendue glissante par un produit qui s'est renversé ce qui provoque la chute d'un passant, la porte d'un commerce qui se referme trop brusquement sur la personne qui entrait et la blesse, un pot de fleurs mal fixé tombant sur la tête d'un passant…

Cette situation facilite la recherche de responsabilité pour la victime puisqu'à partir du moment où la qualité de gardien du tiers est établie, il est présumé responsable du dommage causé par la chose

Il sera difficile au gardien de s'exonérer de sa responsabilité : il lui faudrait prouver l'existence d'une force majeure ou le fait de la victime (suicide par exemple).

La victime d’un accident de la vie, causé par un tiers, se verra généralement indemnisée par l’assurance « responsabilité civile vie privée » du responsable dont la faute est prouvée.

Une expertise médicale permettra de déterminer les postes de préjudices à indemniser

La victime, le responsable et son assurance tenteront, dans un premier temps, de trouver un accord au cours d’une phase amiable. Si celle-ci n'aboutit pas, la victime pourra saisir le Tribunal de grande instance, ou le Tribunal d'instance, selon l'importance du préjudice.

De même, si le responsable (ou son assurance) ne reconnait pas la faute qui lui est imputée, ou conteste sa qualité de gardien de la chose ayant provoqué le dommage, la victime devra saisir le Tribunal de grande instance. L’assistance d’un avocat en droit des victimes s’avère alors indispensable.

Dans certains cas, le dommage occasionné peut être constitutif d’une infraction pénale (coups et blessures, mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, etc.). La victime doit alors déposer plainte auprès du commissariat du lieu de l’accident. Le Ministère Public pourra accepter de poursuivre l’auteur de l’accident devant les juridictions pénales. La victime sera alors informée du lieu et de la date de l’audience en recevant un « avis à victime ».

Le Ministère public refuse de poursuivre le responsable de l’accident ? La victime peut elle-même saisir le Tribunal correctionnel en faisant l'avance des frais. Il s'agit d'une procédure particulière pour laquelle l'assistance d'un avocat est conseillée.

Vos avocats de Lyon défendent la position des victimes d’accidents causés par un tiers.

Accident de la vie : la responsabitté contractuelle

La responsabilité civile contractuelle d’un tiers est engagée lorsque celui-ci ne respecte pas ses obligations, telles que stipulées dans le contrat souscrit.

Suivant le type de contrat, il peut être tenu :

  • d'une obligation de moyens (par exemple le médecin qui doit mettre en œuvre tous les moyens possibles pour soigner son patient)
  • ou d'une obligation de résultat (par exemple le transporteur qui doit impérativement mener le passager à bon port).

La responsabilité civile contractuelle est notamment engagée :

  • lorsqu’un accident se produit lors d’une colonie de vacances ou au sein d’un centre de loisirs ;
  • lorsqu’un usager des transports en commun subit un dommage corporel à bord du train, du métro, du tramway etc. ;
  • lorsqu’un accident survient dans un supermarché, après le passage en caisse du consommateur ;
  • si un enfant se blesse dans l’aire de jeu réservée aux clients d’un restaurant, etc.

Pour obtenir la réparation du préjudice subi, la victime de l’accident de la vie peut saisir le Tribunal de grande instance (ou le tribunal d'instance si le dommage n'est pas supérieur à 10 000 €). Établi dans le 3ème arrondissement de Lyon, le cabinet d’avocats de Maître Coulombeau et Maître Mante Saroli vous informe et vous accompagne en cas d’accident de la vie privée impliquant la responsabilité délictuelle ou contractuelle d’un tiers.

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