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préjudice extra-patrimoniaux - avocat Lyon

Préjudices extra-patrimoniaux

Déficit fonctionnel temporaire :

Avant la consolidation de votre état de santé, vous serez certainement, du fait des hospitalisations, des divers traitements subis etc.. en état d'incapacité fonctionnelle totale ou partielle.

Cet état d'invalidité temporaire diminuera votre qualité de vie et vous empêchera peut être de bénéficier des « joies usuelles de la vie courante ». (Séparation de sa famille pendant les hospitalisations, impossibilité de pratiquer ses activités habituelles d'agrément etc.)

C'est ce type de préjudice qui est ici réparé, en dehors de toute notion de perte de revenus.

Les souffrances endurées (Pretium Doloris) :

Les blessures occasionnées par l'accident et les divers traitements et opérations éventuellement nécessaires engendrent à l'évidence des souffrances physiques et psychiques qui doivent être indemnisées de façon spécifique, et ce jusqu'à la date de consolidation de votre état de santé.

Postérieurement à la date de consolidation, les souffrances occasionnées par les séquelles conservées seront indemnisées au titre du « Déficit Fonctionnel Permanent » (cf infra)

Le préjudice esthétique temporaire :

Là encore, et avant que votre état ne soit stabilisé, votre apparence physique aura pu être altérée en raison des traitements subis, par exemple : nécessité de se déplacer momentanément en fauteuil roulant, caractère très inesthétique et transitoire de certaines cicatrices visibles, brulures, etc..

Les déficit fonctionnel permanent :

Si vous conservez définitivement des séquelles (physiques et/ou psychiques) de vos blessures, vous devrez être indemnisé à ce titre.

Il convient de réparer ici les atteintes aux fonctions physiologiques (par exemple : boiterie), la douleur permanente engendrée, la perte de qualité de vie et les troubles dans vos conditions d'existence au quotidien, ainsi que la perte d'autonomie dans les activités quotidiennes.

Le préjudice d'agrément :

Vous ne pourrez peut être plus, en raison des séquelles conservées, pratiquer le sport ou les activités de loisirs que vous pratiquiez antérieurement. Ce préjudice devra être réparé par une compensation financière.

Le préjudice esthétique permanent :

Tout élément séquellaire altérant définitivement votre apparence physique devra donner lieu à indemnisation. (exemple : cicatrice(s), déplacement en fauteuil roulant etc.)

Le préjudice sexuel :

Si les préjudices conservés ensuite de l'accident ont une incidence sur votre sexualité, ou vous empêchent de procréer, une indemnisation vous sera allouée à ce titre.

Le préjudice d'établissement :

Malheureusement, la gravité du handicap conservé empêche parfois la victime de fonder une famille. Ce préjudice est pris en compte dans l'indemnisation.

Les pathologies évolutives :

Si vous avez été contaminé par un agent pathogène, par exemple à l'occasion d'une transfusion sanguine, et que vous risquez de développer ultérieurement une maladie susceptible de mettre en jeu le pronostic vital, vous devrez bien sûr être indemnisé de ce préjudice très spécifique.

Les préjudices subis par vos proches du fait de votre état

Lorsque la victime conserve un handicap lourd, ses proches s'en trouvent évidemment affectés, moralement et parfois financièrement.
Il s'agit de préjudices dont l'indemnisation doit être calculée et sollicitée.

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