Marie Christine MANTE SAROLI

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Divorce > Divorce pour faute

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Quelle faute peut être reprochée ?

Le Code Civil définit les devoirs et obligations nés du mariage :

  • les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, (article 212)
  • les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir, (article 213)
  • Si la convention matrimoniale ne règle pas la question différemment, les époux contribuent aux charges du mariage, à proportion de leurs facultés respectives (article 214)
  • les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. (article 215)

Divorce pour fauteToute entorse à ces principes peut constituer une faute.

Les Juges aux Affaires Familiales peuvent donc considérer comme fautifs les comportements suivants : par exemple :

  • l'adultère
  • un comportement vexatoire et renouvelé (injures – humiliations) à l’égard du conjoint
  • des violences à l’égard du conjoint (et/ou des enfants)
  • un abandon moral et/ou matériel et financier du conjoint (et/ou des enfants)
  • l'abandon de domicile conjugal.

 

Bien d’autres situations peuvent être analysées.

Parlez-en à votre avocat, il saura vous écouter et vous conseiller.

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