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Avocat divorce consentement mutuel Lyon

3 – La procédure de divorce par consentement mutuel

Lors de votre premier entretien avec Me COULOMBEAU ou Me MANTE SAROLI, vos avocats à LYON, vous évoquerez ensemble tous les aspects de votre séparation, afin de déterminer les meilleures modalités pour vous-même et pour vos enfants, dont l’intérêt reste toujours la principale préoccupation.
C’est votre Avocat, Me MANTE SAROLI ou Me COULOMBEAU, qui rédigera ensuite la requête destinée à saisir le Tribunal et vous soumettra la convention qui régira les conséquences de votre divorce.
Ces documents doivent être signés par les deux époux.
Besoin de plus d'information ?N'hésitez pas à nous contacter !
Vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.

La convention qui sera présentée au Juge par votre avocat doit notamment prévoir :

  • Quelle sera désormais la résidence des conjoints séparés ?
  • Avec qui résideront habituellement les enfants, et éventuellement les modalités d’une résidence alternée ? (droit visite enfants)
  • Les conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent
  • La pension alimentaire due pour les enfants (avocat pension alimentaire)
  • La prestation compensatoire éventuellement convenue, et ses modalités de révision. (avocat prestation compensatoire)
  • Qui prendra en charge les crédits en cours et le paiement des impôts communs ?
  • Qui prendra en charges les frais et honoraires de la procédure ?
  • Est-ce que l’épouse reprendra son nom de jeune fille ?
  • Comment seront partagés les biens et les dettes du ménage et notamment le ou les immeubles (maison, appartement…) (divorce logement familial) ?
  • Quel sera le sort des donations et avantages matrimoniaux ?

Il est très important de bien présenter cette convention et d’être précis dans le libellé des clauses qui régiront ensuite les conséquences de votre divorce.

Me COULOMBEAU et Me MANTE SAROLI, à leur cabinet à LYON vous conseilleront sur les meilleures formules à adopter, pour éviter tout souci ultérieur.

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