Votre avocat conviendra avec vous d’un honoraire global et forfaitaire pour l’ensemble de la procédure.
Ce mode de règlement des honoraires vous sera proposé pour les procédures dans lesquelles il est possible de connaître à l’avance les diligences à réaliser et le nombre d’heures moyen de travail nécessaire.
Une convention d’honoraires vous sera soumise : voir exemple de convention d’honoraires forfaitaires.
Exemples d’honoraires forfaitaires pratiqués par le cabinet de Me MANTE SAROLI
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Pour un couple sans enfant, et sans bien immobilier :
- 900 € HT soit 1 076,40 € TTC pour l’assistance d’un des deux conjoints
- 1 200 € HT soit 1 435,20 € TTC pour l’assistance du couple
Pour un couple sans enfant, avec un bien immobilier – ou couple avec enfant(s), sans bien immobilier
- 1 100 € HT soit 1 315,60 € TTC pour l’assistance d’un des deux conjoints
- 1 400 € HT soit 1 674,40 € TTC pour l’assistance du couple
Pour un couple avec enfant(s) et un bien immobilier
- 1 300 € HT soit 1 554,80 € TTC pour l’assistance d’un des deux conjoints
- 1 600 € HT soit 1 913,60 € TTC pour l’assistance du couple
DIVORCE POUR FAUTE
Pour un couple sans enfant, et sans bien immobilier : 1 600 € HT, soit 1 913,60 € TTC (comprenant l’assistance du conjoint à l’audience de tentative de conciliation, la rédaction des actes de procédure, la plaidoirie devant le Tribunal et 2 rendez vous au cabinet)
DIVORCE SUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE
Pour un couple avec enfants, et sans bien immobilier : 1 600 € HT, soit 1 913,60 € TTC (comprenant l’assistance du conjoint à l’audience de tentative de conciliation, la rédaction des actes de procédure, la plaidoirie devant le Tribunal et 2 rendez vous au cabinet)
DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL
Pour un couple avec enfants, et sans bien immobilier : 1 600 € HT, soit 1 913,60 € TTC (comprenant l’assistance du conjoint à l’audience de tentative de conciliation, la rédaction des actes de procédure, la plaidoirie devant le Tribunal et 2 rendez vous au cabinet)
PROCEDURE APRES DIVORCE POUR MODIFICATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE POUR L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DES ENFANTS
900 € HT soit 1 076,40 € TTC ( 1 à 2 rendez vous au cabinet – dépôt de la requête devant le JAF – Assistance à Audience devant le JAF)
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