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Avocat Lyon - fonctionnement CRCIS

A réception de votre dossier, la Commission procédera à une première étude des pièces communiquées.

Si manifestement, votre dossier ne remplit pas les critères de gravité requis, elle se déclarera incompétente.

Si sa compétence lui paraît pouvoir être retenue, elle ordonnera une expertise médicale, destinée à déterminer :

  • - si vous avez bien été victime d'une infection nosocomiale, d'un aléa thérapeutique, ou encore d'une erreur médicale
  • - les préjudices corporels que vous subissez de ce fait

L'expertise médicale est gratuite. Elle sera confiée par la CCI à un expert inscrit sur ses listes.

L'expertise intervient toujours avec les parties mises en cause (médecins, établissements de soins etc.) qui seront présentes et assistées de leurs conseils.(médecins conseils et/ou avocats)
Il est important de vous faire également assister lors de cette expertise par un médecin conseil et votre avocat. En effet, les conclusions de l'expertise détermineront votre indemnisation.
Les parties mises en cause, (médecin et/ou établissements de soins) peuvent contester l'existence d'une infection ou d'une erreur, de même que le quantum de votre préjudice.
Il est donc primordial d'être défendu à ce stade.

Attention : une expertise se prépare !

Le cabinet d'avocat de Me MANTE SAROLI et Me COULOMBEAU est habitué à assister aux expertises médicales, et se déplace à LYON et dans toute la France.
Elles pourront vous donner les noms de médecins conseils spécialisés dans l'assistance des victimes. N'hésitez pas à consulter notre cabinet.

A réception du rapport d'expertise, la CCI convoquera les parties à une réunion pour entendre leurs observations éventuelles sur les conclusions de l'expert et rendre son avis.

Me MANTE SAROLI, Me COULOMBEAU ou leur collaboratrices assistent généralement aux réunions organisées par les CCI et rédigent, si besoin, un mémoire préalable destiné à formaliser les observations nécessaires à la défense de leurs clients.

La Commission a 6 mois à réception de votre dossier complet pour rendre son avis.

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