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Tentative conciliation - avocat Lyon

Requête en divorce et Audience de tentative de conciliation

Le Juge aux Affaires Familiales est saisi par une requête déposée par l’avocat de l’époux demandeur.

Les conjoints sont ensuite convoqués quelques semaines ou mois plus tard par le Juge, à une audience de tentative de conciliation. Le Juge vérifiera qu’il n’y a pas de possibilité de réconciliation.

Il statuera à l’issue de l’audience sur les mesures provisoires destinées à organiser la vie des époux durant la procédure de divorce.

Le juge rendra ainsi une Ordonnance sur Tentative de Conciliation (OSTC), par laquelle il statuera notamment sur l’attribution du domicile conjugal à l’un des époux et la répartition du paiement des charges du ménage.

Sa décision déterminera également l’autorité parentale, la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement, ainsi que le montant de la pension alimentaire due pour les enfants et éventuellement le conjoint

Il est très important de bien préparer cette audience avec votre Avocat. Les mesures provisoires sont en effet très souvent entérinées dans le cadre du jugement de divorce.
Il faut donc présenter un dossier complet destiné à informer clairement le Juge de votre situation.
Le cabinet d’avocats de Me MANTE SAROLI & de Me COULOMBEAU vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales et vous défendra pour que vos droits soient reconnus et préservés.

Il est possible de faire appel de l’Ordonnance sur Tentative de Conciliation dans les 15 jours de la signification qui vous en sera faite par huissier de Justice (ATTENTION AU DELAI !)

La Cour d’Appel réexaminera entièrement le dossier et la situation des époux.

Le cabinet d’avocats de Me COULOMBEAU et Me MANTE SAROLI peut également vous représenter et vous assister devant le Cour d’appel de LYON.

Si les mesures provisoires vous convenaient initialement, mais que votre situation a changé, durant la procédure, il est possible de solliciter une modification de ces mesures.

Pensez à demander conseil à votre avocat, Me MANTE SAROLI ou Me COULOMBEAU et à l’informer de tout changement dans votre situation.

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