Les conjoints sont ensuite convoqués quelques semaines plus tard par le Juge, à une audience de tentative de conciliation. Le Juge vérifiera qu’il n’y a pas de possibilité de réconciliation.
Il statuera à l’issue de l’audience sur les mesures provisoires destinées à organiser la vie des époux durant la procédure de divorce.
Le juge rendra ainsi une Ordonnance de Non Conciliation (ONC), par laquelle il statuera notamment sur :
- l’attribution du domicile conjugal à un des époux
- l’autorité parentale, la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement
- le montant de la pension alimentaire due pour les enfants et éventuellement le conjoint
- la répartition du paiement des charges du ménage
Il est très important de bien préparer cette audience avec votre Avocat. Les mesures provisoires sont en effet très souvent entérinées dans le cadre du jugement de divorce.
Il faut donc présenter un dossier complet destiné à informer clairement le Juge de votre situation.
Me MANTE SAROLI vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales et vous défendra pour que vos droits soient reconnus et préservés.
Il est possible de faire appel de l’Ordonnance de Non Conciliation dans les 15 jours de la signification qui vous en sera faite par huissier de Justice (ATTENTION AU DELAI !).
La Cour d’Appel réexaminera entièrement le dossier et la situation des époux.
Si les mesures provisoires vous convenaient initialement, mais que votre situation a changé, durant la procédure, il est possible de solliciter une modification de ces mesures.
Pensez à demander conseil à votre avocat et à l’informer de tout changement dans votre situation.
Voir le plan d’accès