Les conjoints sont ensuite convoqués quelques semaines plus tard par le Juge, à une audience de tentative de conciliation.
Le Juge entendra tout d’abord l’épouse, seule, puis l’époux, seul, avant de les entendre ensemble, assistés de leurs avocats respectifs.
Le Juge aux Affaires Familiales vérifiera le consentement libre et éclairé de chacun des époux pour mettre fin à l’union matrimoniale.
Si tel est bien le cas, il dressera un procès verbal entérinant cet accord, qui sera signé par chacun des époux et leurs avocats.
Il entendra ensuite les arguments de chacune des parties quant aux mesures provisoires, sur lesquelles elles n’auront pas trouvé d’accord.
Le juge rendra ensuite une Ordonnance de Non Conciliation (ONC), aux termes de laquelle il constatera l’accord des époux pour rompre leur mariage.
Il annexera à cette ordonnance, le Procès Verbal signé.
Il statuera également sur les mesures provisoires destinées à organiser la vie des époux durant la procédure de divorce, par exemple :
- l’attribution du domicile conjugal à un des époux
- l’autorité parentale, la résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement
- le montant de la pension alimentaire due pour les enfants et éventuellement le conjoint
- la répartition du paiement des charges du ménage
Il est très important de bien préparer cette audience avec votre Avocat. Les mesures provisoires sont en effet très souvent entérinées dans le cadre du jugement de divorce.
Il faut donc présenter un dossier complet destiné à informer clairement le Juge de votre situation.
Me MANTE SAROLI vous assistera devant le Juge aux Affaires Familiales et vous défendra pour que vos droits soient reconnus et préservés.
Il est possible de faire appel de l’Ordonnance de Non Conciliation dans les 15 jours de la signification qui vous en sera faite par huissier de Justice (ATTENTION AU DELAI !).
Cet appel ne pourra porter que sur les mesures provisoires, le principe du divorce étant acquis et incontestable.
La Cour d’Appel réexaminera entièrement le dossier et la situation des époux.
Si les mesures provisoires vous convenaient initialement, mais que votre situation a changé, durant la procédure, il est possible de solliciter une modification de ces mesures.
Pensez à demander conseil à votre avocat et à l’informer de tout changement dans votre situation.
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